1. Généralités
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site internet Electric-Star ainsi que de tous les domaines qui y sont associés appartenant à A m p h i o s s.r.l., société de droit belge, ayant son siège social au 57, Avenue de l’Été à 1410 Waterloo et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0898259194 (ci-après dénommée le « Vendeur »).
Sauf dispositions contraires convenues de façon expresse et par écrit entre le Vendeur et le Client, ces conditions sont d’application pour toutes les offres, commandes et accords entre le Client et le Vendeur, ainsi que pour toutes les opérations nécessaires à leur exécution. Ces conditions sont accessibles à tous sur le site internet de www.electric-star.com. Elles sont susceptibles d’être modifiées par le Vendeur sans avis préalable. Si l’une ou plusieurs des dispositions de ces conditions devenait/ent caduque(s), les autres dispositions resteraient entièrement d’application.
2. Réalisation de l’accord
L’accord ne devient effectif qu’après l’acceptation de la commande par le Vendeur. En plaçant sa commande, le Client accepte automatiquement ces conditions. Toutes les offres du Vendeur sont sans obligation. Si le Vendeur, pour quelque raison que ce soit, n’est pas en mesure d’exécuter la commande, il le fait savoir aussi vite que possible au Client, sans que celui-ci ne puisse réclamer de dédommagement d’aucune forme. Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à partir de la date de la présentation du colis chez le Client par le transporteur. Toutefois, ce délai de rétractation ne s’applique pas aux articles ou ensembles d’articles commandé(s) par le Client sur mesure.
3. Réserve de propriété
Tant que le Client n’a pas payé le prix total des marchandises ainsi que les éventuels frais d’expédition et de paiement liés à la commande, lesdites marchandises restent la propriété du Vendeur.
4. Prix et tarifs
Tous les prix sont en euro, TVA comprise, mais frais d’expédition ainsi que de transfert de fonds non inclus. Si le Client ne se trouve pas dans le pays d’expédition, il est responsable de toute éventuelle formalité douanière, de l’acquittement des taxes locales, ainsi que des droits d’importation éventuels à payer dans le pays de destination.
Les prix affichés dans notre site web s’entendent donc selon l’Incoterm EXW.
Les éventuelles offres et promotions sont toujours effectuées dans les limites des stocks disponibles et n’ont aucun effet rétroactif.
Dans les frais de transport et de livraison, le terme « poids », repris sur les différentes pages et documents de notre site, représente divers coûts comme celui de la manutention, de l’emballage, du matériel utilisé pour le conditionnement, mais aussi le cas échéant le poids volumétrique qui peut concerner certains articles et qui est facturé par les transporteurs, tout comme certaines surcharges relatives aux carburants que les sociétés de transport imposent. Pour cette raison, le poids affiché pour le transport d’un article diffère toujours du poids effectif de cet article.
Toute requête de remboursement de taxes après exportation générera automatiquement un coût minimum additionnel de 30,00 Euros (hors taxes) qui sera à la charge du Client. Ce montant pourra être majoré, en fonction de la charge de travail que ce processus engendrera. Ce montant sera dû par le Client, même si les autorités douanières ne donnent pas une suite favorable à la demande de remboursement du Client.
5. Paiement
Le Client est tenu de payer le montant net tel qu’indiqué sur le bon de commande et la facture. Ce montant inclut le prix de vente des marchandises livrées, ainsi que les éventuels frais d’expédition et d’assurance transport, les coûts liés à l’encaissement du paiement, et la TVA.
Le paiement peut être effectué avec les cartes acceptées par PayPal ou par virement bancaire. Les paiements par carte de crédit se font exclusivement en ligne. L’utilisation de PayPal implique des frais qui seront imputés au Client.
En cas de transfert bancaire, tous les frais engendrés par ce processus seront pris en charge par le Client.
6. Informations concernant les articles
Les données ainsi que les images des articles en vente sont fournis à titre simplement informatif et non contractuel. Nos produits étant en constante évolution, il se pourrait que certains renseignements les concernant soient différents des spécifications du produit final. Leurs images contiennent souvent des options qui doivent être achetées séparément.
L’installation et le paramétrage de certains produits requiert souvent l’intervention de professionnels disposant des compétences nécessaires pour cela, ainsi que la lecture de la documentation disponible sur Internet. Le Client reconnaît en avoir conscience et soit avoir lui-même toutes les connaissances nécessaires pour installer et mettre au point tous les biens qu’il acquiert sur notre site, soit faire installer les produits par un professionnel qualifié. Le Client reconnaît être parfaitement au courant de la finalité de l’utilisation des articles achetés sur le site du Vendeur ainsi qu’à propos de la compatibilité entre eux ou avec d’autres articles vendus ou non par le Vendeur. Dans le cas contraire, ou en cas de doute par rapport à l’utilisation ou la compatibilité de ces articles, le Client s’engage à s’en informer ou à ne pas acheter ces articles.
Toutes les informations relatives aux performances des produits indiquées dans notre site web, dans les manuels, sur les documentations commerciales, ou échangées verbalement ou par écrit ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont par conséquent pas contractuelles. Le fait que l’une ou toutes ces performances ne puissent pas être atteintes par l’utilisateur ne peut pas permettre de qualifier les produits de défectueux, car elles sont toujours dépendantes de l’installation électrique qui les alimente, de la réalisation de l’installation des produits et des composants utilisés par le Client, ainsi que des conditions d’utilisation sur lesquelles le Vendeur n’a aucun contrôle.
Toutes les marques citées appartiennent à leurs dépositaires respectifs et sont indiquées à titre informatif.
7. Responsabilités
Le Client s’engage à entreprendre toutes les démarches nécessaires afin d’être en règle par rapport à la législation propre à son pays d’origine et qui régit l’utilisation des produits tels que ceux vendus sur notre site. Il s’engage par ailleurs à contracter toutes les assurances nécessaires pour l’utilisation de ces produits.
Le Client est responsable de toutes les formalités douanières, de l’acquittement des taxes, ainsi que des droits d’importation et frais qui en découlent – cette liste n’étant pas limitative. Tous ces frais sont à payer par le Client dans le pays de destination ou de transit.
Certains articles peuvent nécessiter des dispositions particulières afin de pouvoir être importés dans certains pays. Il est ainsi possible que des articles soient soumis à une réglementation spéciale dépendant du pays de destination. Dans certains pays, il se pourrait même que certains articles soient interdits. Pour tout article acheté, c’est au Client qu’incombe la responsabilité de l’achat. Le Client s’engage à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination, avant de procéder à l’achat de tout article afin d’être certain qu’il n’y a pas de restriction par rapport à ses achats.
Le Client s’engage à assurer son matériel contre ces incidents ainsi que tous les dommages directs et indirects que l’emploi de ce matériel, acheté auprès du Vendeur, pourrait causer à lui même ou à autrui. En aucun cas le Vendeur ne pourrait être mis en cause et sa responsabilité ne pourrait aucunement être engagée.
Lorsqu’une assurance est proposée par nos systèmes au moment de la finalisation de votre commande, il s’agit de l’assurance durant le transport proposée par le transporteur. Les conditions et la couverture de cette assurance sont strictement celles proposées par le transporteur. Le Vendeur ne fait que transmettre la requête du Client au transporteur et n’est pas responsable de cette couverture, qui peut d’ailleurs être refusée par le transporteur.
Dans le cas de produit(s) défectueux – au départ de l’entrepôt du Vendeur – ou ayant causé tout type de défaillance, la responsabilité du Vendeur se limite au maximum au remplacement ou au remboursement des pièces défectueuses. Le Client s’engage à retourner, à ses frais, les pièces défectueuses au Vendeur afin qu’elles soient inspectées avant toute conclusion. Voir également l’article intitulé « Garantie, réparations et retours ».
8. Livraison et délais de livraison
Le Vendeur comptera au Client des frais pour la livraison des marchandises, sauf mention contraire explicite. Les frais applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.
Le risque en matière de dommage, perte ou vol durant le transport est assumé par le Client.
Les délais de livraison communiqués sur le site lors de la confirmation de la commande, ainsi que dans tout devis émis par nos services sont simplement et strictement indicatifs. Les délais de livraison dépendent souvent de facteurs extérieurs. Ces délais sont des estimations données sur base d’informations reçues des transporteurs en jours ouvrés, le week-end étant exclu.
Le Client ne pourra en aucun cas réclamer un dédommagement pour le dépassement du délai de livraison. A l’exception des articles spécifiquement stipulés sur commande, le Vendeur prendra les dispositions nécessaires afin que les produits proposés sur le site soient livrables le plus rapidement possible.
Il est cependant toujours possible qu’un produit ne soit plus disponible. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client au plus vite et celui-ci aura la possibilité d’annuler sa commande, sans frais.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour les dommages éventuels résultant de la non disponibilité d’un produit dans le stock ou encore pour des retards éventuels de livraison, et ce pour quelque raison que ce soit.
Les commandes ne seront expédiées qu’après le paiement total de la facture. Si le paiement des articles commandés ne nous est pas parvenu dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, cette dernière sera annulée et les articles qu’elle contient seront remis en vente.
Si le Client est absent lors de la livraison de la commande, il devra contacter le transporteur afin de réclamer son colis et de fixer un nouveau rendez-vous pour en prendre possession. Si ce colis nous est retourné pour cause de non réclamation de la part du Client auprès du transporteur, les frais de réexpédition de la commande seront pris en charge par le Client.
9. Plaintes
Dans le cas où les produits commandés ne répondent pas aux attentes du Client pour cause de livraison erronée, le Client doit en avertir le Vendeur dans les 2 jours ouvrables après réception des marchandises. Si le Vendeur ne reçoit aucune réclamation écrite de la part du Client dans les délais mentionnés ci-dessus, toute livraison est considérée comme correspondant à la commande.
Le Client s’engage à vérifier l’état et la quantité des produits commandés au moment de leur livraison et de ne pas les accepter si ceux-ci devaient être endommagés ou si le colis était incomplet, en le signalant au livreur ainsi qu’au Vendeur.
10. Garantie, réparations et retours
D’une manière générale, les conditions générales présentées sur cette page s’appliquent aux accessoires et pièces détachées commandées par l’intermédiaire du site. La Garantie légale est de 2 ans sur les défauts de fabrication. Cette garantie sera appliquée sous réserve que le fabricant du matériel concerné l’ait inspecté et ait donné son accord, afin de s’assurer que le défaut apparu ne soit pas dû à une mauvaise utilisation de la part du Client.
Le coût du transport pour tous les articles ainsi que tout le matériel qui devra nous être renvoyé (ou être renvoyé au service après-vente de son fabricant), que ce soit sous garantie ou non, ou pour toute autre raison, sera aux frais et à charge du client et la marchandise voyagera à ses risques et périls.
Pour les formalités douanières, il est indispensable que le numéro de « RMA » attribué pour ce retour soit clairement indiqué à l’extérieur du colis expédié, et qu’il soit accompagné d’une facture proforma indiquant « retour temporaire pour réparation de matériel défectueux ». Dans l’hypothèse où ces conditions ne seraient pas remplies, tout frais de douane et/ou toute taxe dont le Vendeur devrait s’acquitter pour recevoir le colis sera refacturé au Client.
En cas de défectuosité avérée du matériel vendu par le Vendeur, ou d’une partie de celui-ci, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelque dommage ou perte que ce soit, direct ou indirect qui pourrait en résulter. Dans tous les cas, l’intervention du Vendeur se limitera à la réparation ou au remplacement de la pièce défectueuse et à condition que cette intervention soit acceptée par le fabricant.
Pour couvrir tous les dommages et/ou pertes, résultants d’une défectuosité quelconque du matériel vendu par le Vendeur, le client s’engage à contracter une police d’assurances.
Aucun remplacement de matériel n’aura lieu sans que celui-ci ne soit inspecté par le fabricant et que son accord ne soit donné pour ce remplacement.
Dans le cas où une pièce prétendue défectueuse ne l’est pas, les frais engendrés par les essais de celle-ci, tels que la main d’œuvre, le matériel nécessaire ainsi que le coût du transport seront facturés au Client.
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, qui commence le jour qui suit la livraison du produit.
Tout retour de marchandise occasionnera des frais administratifs de l’ordre de 15% du prix de celle-ci qui seront à charge du Client. Pour être acceptée, la marchandise retournée doit être intacte, inutilisée et dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire, celle-ci sera refusée et sera renvoyée au Client à ses frais. Un éventuel remboursement, après déduction des frais administratifs (voir plus haut), ne pourra avoir lieu que sous forme d’un bon de réduction à valoir lors d’une future commande sur le site du Vendeur.
Toute intervention ou tentative de réparation de la part du client, que ce soit au niveau matériel ou logiciel (mise à jour, modification des réglages, etc.) impliquera automatiquement l’annulation de la garantie.
Les consommables et tous les dispositifs de sécurité comme les fusibles ne sont pas couverts par la garantie.
11. Données personnelles et confidentialité
En naviguant sur www.electric-star.com, le Client donne automatiquement son accord à la collecte et à l’utilisation par le Vendeur de certaines données personnelles. Ces données seront utilisées par le Vendeur conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Le Vendeur ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes des Clients ou à la mise à disposition de services personnalisés, comme l’envoi par e-mail ou courrier d’offres spéciales. Si vous ne le souhaitez pas et ne l’avez pas encore précisé, il vous suffit de nous le communiquer via le formulaire de contact de notre site. En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès du site de Electric-Star.
12. Législation applicable et règlement des litiges
Ces conditions générales sont régies par le droit belge. Pour tout litige éventuel, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
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